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Conseil Municipal
4 avril 2023 à 18:00
Ordre du jour :
– Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28.02.2023,
– Délibération relative au vote des taux des taxes communales,
– Délibération relative au vote du budget M 14 année 2023,
– Délibération relative à l’adoption des tarifs eau et assainissement,
– Délibération relative au vote du budget M 49 année 2023,
– Délibération relative au remboursement de frais SACEM,
– Délibération relative au reversement d’une subvention CCPC,
– Délibérations relatives à l’étude du transfert de la compétence eau et assainissement,
– Délibération relative à l’adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable,
– Délibération relative à l’adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement,
– Questions diverses